Conditions d'utilisations
Termes et Conditions d'Utilisation
Introduction
Bienvenue sur notre plateforme de concertation numérique. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez de respecter et d'être lié par les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement avant de continuer à utiliser notre service.
Acceptation des Conditions
En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous conformer à ces termes et conditions, ainsi qu'à notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.
Objet du Site
Notre site vise à fournir une plateforme de concertation numérique permettant aux utilisateurs de participer à des discussions, sondages, propositions, et autres activités liées à la prise de décision collective.
Inscription et Compte Utilisateur
- Inscription : Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez créer un compte en fournissant des informations personnelles exactes et complètes.
- Sécurité du Compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités effectuées sous votre compte. Informez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
- Exactitude des Informations : Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et à les maintenir à jour.
Utilisation Acceptable
- Comportement : Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière respectueuse et légale, sans harceler, menacer ou violer les droits d'autrui.
- Contenu : Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Vous ne devez pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Propriété Intellectuelle : Vous garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour publier tout contenu soumis sur la plateforme.
Droits et Responsabilités de l'Administrateur
- Modération : Nous nous réservons le droit de modérer, supprimer ou modifier tout contenu à notre discrétion, en cas de violation des termes ou pour toute autre raison.
- Accès : Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la plateforme à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces termes.
Limitation de Responsabilité
- Exactitude des Informations : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou la fiabilité des informations disponibles sur notre plateforme.
- Disponibilité du Service : Nous ne garantissons pas que la plateforme sera disponible en permanence, sans interruption ou erreur.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu et les logiciels utilisés sur notre plateforme sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer ou utiliser le contenu sans autorisation préalable.
Modifications des Termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous incombe de vérifier régulièrement les termes mis à jour.
Loi Applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans le pays où est basé le service. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège de l'administrateur de la plateforme.
Contact
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : ctre@capexcellence.net.
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En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Nous vous remercions de votre participation et de votre respect des règles établies pour un espace de concertation constructif et respectueux.